Lors de l’achat d’une motocyclette, il est essentiel de calculer le coût total incluant l’immatriculation du véhicule. Le prix de la carte grise d’une moto (prix carte grise moto), ou certificat d’immatriculation, dépend d’un certain nombre de facteurs. Cet article va vous aider à comprendre comment ce coût est calculé et quels sont les éléments constitutifs de cette somme.
Les taxes qui déterminent le prix carte grise moto
Le coût d’immatriculation d’une motocyclette est basé sur plusieurs taxes différentes. Voici un résumé des principales taxes qui entrent en compte dans le calcul :
La taxe régionale : cette taxe est le principal composant du prix carte grise moto. Son montant varie selon la région où vous habitez et est calculée en fonction de la puissance fiscale (ou P.6) indiquée sur votre certificat d’immatriculation. Les conseils régionaux fixent chaque année le taux par cheval fiscal pour leur territoire.
La taxe de gestion : cette taxe couvre les frais de gestion liés à l’édition de votre certificat d’immatriculation. Son montant est fixé par l’État et s’élève actuellement à 4 euros.
La redevance d’acheminement : une fois votre carte grise établie, elle vous sera envoyée par courrier. Cette redevance couvre les frais d’envoi et s’élève à 2,76 euros.
La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (TAF) : cette taxe est destinée à financer la formation professionnelle des conducteurs routiers. Elle ne concerne que les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes et n’est, par conséquent, pas applicable aux motos.
Le coût total de votre certificat d’immatriculation est donc constitué de la somme de ces différentes taxes. À cela peuvent s’ajouter certaines taxes spécifiques liées à des situations particulières, comme la taxe sur les véhicules polluants ou la taxe de solidarité additionnelle pour l’aide au logement élaborée par certaines régions.
Quelques exemples de calcul du prix carte grise moto
Pour illustrer comment ces taxes sont combinées pour déterminer le prix de la carte grise d’une moto, voici quelques exemples :
Moto de 6 chevaux fiscaux dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : avec un taux de 43 euros par cheval fiscal, la taxe régionale s’élève à 258 euros (6 x 43). En ajoutant les 4 euros de taxe de gestion et les 2,76 euros de redevance d’acheminement, le total à payer est de 264,76 euros.
Moto de 10 chevaux fiscaux dans la région Île-de-France : le taux par cheval fiscal étant de 46,15 euros, la taxe régionale atteint ici 461,50 euros (10 x 46,15). Avec la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, on obtient un montant final de 468,26 euros.
Moto électrique de 4 chevaux fiscaux en Bretagne : les véhicules électriques bénéficient souvent d’exonérations sur la taxe régionale. Cependant, cela peut varier en fonction des régions. Si votre moto électrique est soumise à une taxe de 27 euros par cheval fiscal, pour 4 chevaux fiscaux, cela donne une taxe régionale de 108 euros (4 x 27), et un montant total de 114,76 euros après ajout des autres taxes.
Les différentes méthodes pour obtenir la carte grise d’une moto
Pour faire la demande de certificat d’immatriculation de votre motocyclette, il existe plusieurs méthodes :
En ligne : depuis 2017, le gouvernement français a simplifié les démarches administratives liées aux cartes grises en les rendant accessibles en ligne. Vous pouvez ainsi vous rendre sur l’une des plateformes agréées pour effectuer vos demandes. Ce choix présente l’avantage d’économiser du temps et des déplacements inutiles.
En préfecture : les guichets des préfectures ont été fermés en 2017, et il n’est plus possible de se rendre directement dans ces structures pour faire une demande. Cependant, certaines sous-préfectures disposent encore d’un accueil physique pour vous aider à réaliser vos démarches administratives.
Dans un garage agréé SIV (Système d’Immatriculation Véhicule) : certains garagistes sont habilités par l’État à effectuer des demandes de carte grise. Cette solution peut être pratique si vous avez acheté votre moto chez un concessionnaire qui propose ce service.
Les délais pour obtenir la carte grise d’une moto
Les délais pour recevoir votre certificat d’immatriculation dépendent de plusieurs facteurs :
Le mode de demande : en optant pour une demande en ligne, le traitement est généralement plus rapide qu’en passant par une sous-préfecture ou un garage agréé.
L’affluence : en période de forte affluence, comme après la rentrée scolaire, les demandes peuvent prendre plus de temps à être traitées.
Votre situation personnelle : en cas de déménagement, par exemple, il est possible que des vérifications supplémentaires prennent du temps.
Une fois votre dossier validé et votre règlement effectué, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra d’utiliser votre moto en attendant de recevoir sa carte grise définitive.
Payer le prix carte grise moto lors d’un achat
Que vous achetiez votre motocyclette neuve ou d’occasion, il est important de prévoir le coût de la carte grise dans votre budget. En cas d’achat chez un concessionnaire, celui-ci vous proposera généralement de prendre en charge les démarches et vous facturera les frais d’immatriculation. Si vous décidez d’acheter une moto d’occasion entre particuliers, vous devrez vous-même effectuer les démarches pour obtenir la carte grise à votre nom.
Le prix carte grise moto n’est pas négligeable lors de l’acquisition d’un deux-roues. Il est donc utile de bien se renseigner sur les différentes taxes applicables pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Connaître les démarches à suivre pour obtenir cette immatriculation est également primordial pour éviter des désagréments et rouler en toute légalité.
