Comment obtenir une carte grise pour une voiture suisse ? Document et démarches à suivre

Avec le nombre croissant de véhicules achetés en Suisse et destinés à être immatriculés en France, il est important de savoir les démarches à suivre pour obtenir la carte grise du véhicule. Dans ce blog, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les documents requis, les taxes dues et le temps que cette procédure va prendre.

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Qu’est-ce qu’une carte grise et pourquoi en avoir une ?

La carte grise est un document officiel qui certifie l’identité d’un véhicule et, généralement, son propriétaire. Elle mentionne le nom du propriétaire, le type et le nombre de places disponibles dans le véhicule, le type de carburant utilisé, la date de fabrication et la couleur.

La carte grise est également le document indispensable à tout achat ou vente de véhicule. C’est ce qui permet au service des impôts de collecter les taxes sur la circulation routière et des loyers pour l’utilisation des routes. Comment lire une carte grise ?

En bref, avoir une carte grise est nécessaire pour permettre la circulation normale du véhicule sur les routes et les autoroutes françaises et permet également à l’État de collecter les taxes liées à la circulation et à l’utilisation des routes. Cela permet également aux propriétaires de véhicules de prouver leur propriété sur un véhicule en cas de vol ou de litige.

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Comment obtenir une carte grise pour un véhicule acheté en Suisse ?

Lorsque vous achetez un véhicule suisse, vous aurez besoin d’un certificat de conformité (CE) pour obtenir une carte grise et faire immatriculer votre véhicule français. Un certificat de conformité est un document délivré par le fabricant d’un véhicule qui garantit que la version commercialisée est conforme aux normes homologuées européennes.

Le certificat contient également des informations liées à la conception du véhicule, notamment sa puissance et son type, ce qui est nécessaire pour l’enregistrement.

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a. Quels documents sont nécessaires?

Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous avez tous les documents requis afin d’obtenir un certificat de conformité pour votre véhicule suisse. Cela comprend des informations sur le propriétaire, la date et le lieu d’achat, les caractéristiques du véhicule, ainsi que des photos éventuellement nécessaires. Vous devrez également fournir des preuves que vous êtes propriétaire du véhicule, comme une facture ou un document d’achat.

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Si votre voiture suisse est achetée d’occasion, vous devrez apporter des preuves supplémentaires, comme un certificat de contrôle technique ou une déclaration de non-gage. Vous devez ensuite réunir les documents nécessaires pour la demande de carte grise, c’est-à-dire le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation et la facture.

b. Quelles taxes doivent être payés?

Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule suisse, vous devrez remplir les formalités fiscales requises par la France et obtenir un certificat d’immatriculation provisoire délivré par les douanes françaises. Vous devez également payer la TVA due sur l’achat du véhicule et les droits de douane qui peuvent être imposés, ce qui varie en fonction du pays d’origine.

Par ailleurs, pour pouvoir faire immatriculer votre voiture suisse dans un pays européen, vous devrez fournir un document qui atteste que votre véhicule satisfait aux exigences de conformité européennes. Si votre véhicule ne respecte pas ces normes, vous devrez le modifier ou effectuer une nouvelle demande de certificat de conformité.

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Combien coûte l’obtention d’une Carte Grise suisse ?

Le prix à payer pour obtenir une carte grise pour votre véhicule suisse varie en fonction des prix appliqués par votre département ou région. Une demande peut couter entre 15 € et 100€, selon le service choisi et le type de plaque d’immatriculation. En plus des frais initiaux, vous devrez également payer des frais annuels pour renouveler votre certificat d’immatriculation chaque année.

Pour un véhicule Français, vous pouvez consulter notre article sur le tarif de la carte grise en 2023.

Où se procurer les formulaires requis et comment remplir le formulaire de demande de Carte Grise suisse ?

Vous trouverez tous les formulaires nécessaires à l’obtention d’une carte grise sur le site officiel de votre département ou région. Vous devrez ensuite remplir le formulaire avec les informations demandées, y compris vos coordonnées et celles du vendeur du véhicule.

Une fois que vous avez fait la demande, il se peut que vous deviez fournir des documents supplémentaires ou passer par un agent d’enregistrement ou une autre institution pour compléter votre dossier.

Quel est le délai moyen entre la demande et l’obtention effective du document officiel ?

Le temps nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule suisse varie en fonction de la complexité de la demande. Dans l’ensemble, cependant, il est généralement possible de recevoir une carte grise dans les 3-4 semaines suivant la demande, sous réserve que votre département ou région ait effectué tous les contrôles et le traitement fiscal nécessaire.

Conclusion

Si vous achetez un véhicule suisse et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous devrez obtenir un certificat de conformité et un certificat d’immatriculation. Les taxes et les frais associés à ces documents varient selon le pays d’achat du véhicule et doivent être payés avant de faire votre demande de certificat.

Le temps nécessaire pour obtenir une carte grise varie entre 3-4 semaines, selon le lieu et le département.

vincent@bretagnepolishauto.fr