À compter du 1er avril, la vignette assurance carte verte devient une obligation pour tous les véhicules immatriculés. Cette mesure vise à lutter contre la conduite sans assurance et à faciliter les contrôles par les forces de l’ordre. Dans cet article, nous vous présentons les caractéristiques principales de cette vignette, son fonctionnement, ainsi que ses avantages pour les automobilistes et les assureurs.
Présentation de la vignette assurance carte verte
La vignette assurance carte verte est un système d’attestation d’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. Elle prend la forme d’une étiquette autocollante qui doit être apposée sur le pare-brise du véhicule, dans un endroit visible depuis l’extérieur.
La couleur verte de cette vignette a été choisie pour symboliser la garantie d’être assuré auprès d’un organisme agréé en cas d’accident. Le but principal de ce dispositif est de lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre. Il permet également de réduire les délais d’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Le fonctionnement de la vignette assurance carte verte
L’obtention et la pose de la vignette
Afin d’obtenir votre vignette assurance carte verte, vous devez être à jour de vos cotisations auprès de votre assureur. Celui-ci vous enverra alors la vignette par courrier, avec un numéro d’identification unique lié à votre véhicule et à votre police d’assurance. Une fois reçue, il est nécessaire de l’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, au même titre que la vignette Crit’Air si vous en possédez une. La pose doit se faire dans un emplacement visible depuis l’extérieur du véhicule pour faciliter les contrôles routiers.
La vérification des informations
En plus du numéro d’identification unique, la vignette assurance carte verte comporte plusieurs informations essentielles concernant votre contrat : les dates de début et de fin de validité de l’assurance, le nom de l’assureur et sa raison sociale, ainsi que l’immatriculation du véhicule. Les forces de l’ordre peuvent ainsi rapidement vérifier que vous êtes bien assuré en cas de contrôle routier, grâce à ces informations présentes sur la vignette.
En cas de non-conformité ou d’absence de vignette, ils sont susceptibles de verbaliser le conducteur et de transmettre le procès-verbal à l’assureur concerné.
Les avantages de la vignette assurance carte verte
Pour les automobilistes
Un gain de temps lors des contrôles routiers : la présence de la vignette permet aux forces de l’ordre de vérifier rapidement que vous êtes bien assuré, sans avoir besoin de vous demander une attestation papier. Vous êtes ainsi moins susceptible d’être retenu longuement lors d’un contrôle.
Une meilleure protection pour les victimes d’accidents : grâce à la vignette, un conducteur en tort ne peut pas se prévaloir de l’ignorance concernant l’assurance du véhicule impliqué dans l’accident. Les délais d’indemnisation sont alors raccourcis et les victimes mieux protégées.
Pour les assureurs
Une meilleure traçabilité de leur portefeuille client : l’existence d’une vignette avec un numéro d’identification unique permet aux assureurs d’avoir une vision précise des véhicules assurés et des échéances liées à chacun des contrats.
Un outil efficace contre la fraude : la vérification rapide et simple des informations sur la vignette dissuade les automobilistes mal intentionnés de conduire sans assurance ou de falsifier leur attestation papier.
